Compétences

RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE

La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution totale ou partielle des obligations nées d’un contrat.

La responsabilité contractuelle pourra donc être engagée en cas de « défaillance contractuelle » de l’un des cocontractants.

Le cabinet NPB pourra dès lors vous assister en cas de difficultés d’exécution d’un contrat, pour contester la validité d’un contrat ou bien encore en cas de recouvrement de créance, si le débiteur ne s’exécute pas spontanément.

LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE

Le cabinet NPB pourra vous assister et vous défendre en matière de :

• Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
  
  
• Responsabilité médicale
  
  
• Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Un cumul de retraits de points peut conduire rapidement à la perte du permis de conduire. Or, une perte totale des points peut avoir des conséquences dramatiques pour les personnes dont le permis est le principal outil de travail (commerciaux, travailleurs indépendants, routiers, etc). En effet, l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire pour solde nul vous obligera à représenter les épreuves du code de la route et du permis (TOUS les permis pour les titulaires de plusieurs titres de conduite…).

Forte de son expérience passée en tant que juriste spécialisée en Droit de la Route, Maitre Nabila PELISSIER-BOUAZZA saura vous apporter son expertise pour vous conseiller au mieux, à partir d’une étude personnalisée de la situation de votre permis de conduire.

Un rendez-vous pourra être organisé au cabinet, afin d’analyser votre situation juridique et envisager avec vous la meilleure stratégie à adopter pour préserver votre permis de conduire.

Le droit de la route comprend deux volets, lesquels se recoupent et se complètent :

     - Un volet pénal : lorsqu’une contravention ou un délit routier a été commis ;

     - Un volet administratif, lorsque des points ont été perdus sur le permis de conduire ou, le cas échéant, lorsque celui-ci a été suspendu, voire annulé.

Le cabinet NPB vous assiste et vous défend sur les deux aspects de la matière :

=> Sur le plan pénal, il assurera la défense de vos intérêts devant les juridictions répressives,

=> Sur le plan administratif, il engagera les procédures nécessaires à la restitution de vos points, voire une procédure d’urgence (référé suspension devant le Tribunal Administratif compétent) en cas d’annulation de votre permis de conduire.

Attention aux délais ! : Une annulation administrative de votre permis de conduire peut être contestée dans un délai de deux mois seulement à compter de la notification de la décision (Lettre « 48 SI »).

Le ressortissant étranger se trouve bien souvent seul et démuni face à la « machine » administrative et judiciaire française. C’est pourquoi il lui est indispensable, s’il veut faire respecter ses droits sur le territoire français, de se faire assister par un Avocat.  

Le Cabinet NPB vous accompagne tant lors de vos démarches auprès de l’Administration que devant les Juridictions administratives pour tout ce qui concerne : 

• La régularisation de votre situation administrative. 
  (Demande de visa, titre de séjour, regroupement familial, changement de statut…) 
  
  
• La procédure d’asile politique. 
  
  
• Le placement en rétention administrative.
  
  
• Les recours gracieux et contentieux contre une mesure d’éloignement 
  (Obligation de quitter le territoire français, arrêté de reconduite à la frontière). 
  
  
• La nationalité française (certificat de nationalité, naturalisation…).

La justice des mineurs s’envisage sous deux volets, puisqu’elle concerne d’une part :

    => les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile, au titre de l’article 375 du Code civil) et, d’autre part,

    => les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’Ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante)

La présence de l’avocat est systématique en matière pénale, c’est-à-dire lorsque le mineur est présumé avoir commis une infraction.

Que ce soit en matière civile ou en matière pénale, Maitre PELISSIER-BOUAZZA saura vous assister et vous représenter au mieux de vos intérêts devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants.

De par une expérience éducative professionnelle passée (notamment dans l’enseignement) auprès des mineurs, allant de la petite enfance à l’adolescence, Maitre PELISSIER-BOUAZZA saura apporter l’écoute et la psychologie nécessaire à l’enfant afin de retransmettre au mieux sa personnalité aux magistrats et ainsi, de permettre une réponse judiciaire la plus adaptée et juste qui soit.

Me PELISSIER-BOUAZZA fait partie de la commission Droit des mineurs du Barreau de ST ETIENNE.

Elle est, par ailleurs, titulaire d'un Certificat en Psychologie de l'Enfant.

DROIT DE LA FAMILLE À SAINT-ETIENNE

LE DROIT DE LA FAMILLE est une des activités dominantes du cabinet NPB AVOCATE, qui a à cœur d'assister les familles dans tous les volets du droit : tant en droit civil (divorce, séparation, droit de visite, adoption, etc.) qu'en droit pénal (violences intra-familiales, violences conjugales, etc.).

Vous trouverez au sein du cabinet NPB une écoute et une attention afin de traverser ces moments souvent difficiles de la vie. 

Divorce, séparation, garde des enfants, etc., sont autant de domaines qui demandent des compétences juridiques certaines, mais aussi de grandes qualités humaines.

Maitre Nabila PELISSIER-BOUAZZA, analysera votre dossier et vous conseillera au mieux sur vos droits et obligations, afin de vous apporter des solutions adaptées à votre situation. 

Le Cabinet NPB vous accompagnera dans vos procédures relatives au Droit de la Famille :

• Divorce
• Droit de visite et d’hébergement
• Pensions alimentaires
• Prestations compensatoires
• Droit de visite des grands-parents
• Procédures devant le Juge des enfants
• Droit patrimonial de la famille (Successions, Régimes matrimoniaux)
• Droit pénal de Famille :
  
       - Atteintes à l’intégrité des membres de la Famille : Violences physiques et psychologiques (harcèlement moral conjugal : Article 222-33-2-1 du Code pénal); viol conjugal, viol par ascendant, agressions sexuelles, etc. 
  
       - Atteintes aux prérogatives des membres de la Famille : Abandon de famille (article 227-3 du Code pénal); non-représentation d’enfants (article 227-5 du Code pénal) ; soustraction d’enfants (article 227-7 du Code pénal).
  
  

Le cabinet NPB intervient dans tous les domaines du droit pénal, auprès de personnes physiques ou d’institutionnels, dans le cadre de procédures contentieuses comme en qualité de conseil.

Que vous soyez victime ou mis en cause, Maitre Nabila PELISSIER-BOUAZZA vous assistera durant toutes les phases du procès pénal et défendra vos droits devant les juridictions pénales (Tribunaux de police, Correctionnels ou Cours d’Assises, Tribunaux pour enfants).

La procédure pénale peut être longue et très difficile. Maitre Nabila PELISSIER-BOUAZZA aura le souci de vous soutenir, de vous défendre et vous accompagner dans cette épreuve.