Droit de la route

Un cumul de retraits de points peut conduire rapidement à la perte du permis de conduire. Or, une perte totale des points peut avoir des conséquences dramatiques pour les personnes dont le permis est le principal outil de travail (commerciaux, travailleurs indépendants, routiers, etc). En effet, l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire pour solde nul vous obligera à représenter les épreuves du code de la route et du permis (TOUS les permis pour les titulaires de plusieurs titres de conduite…).

Forte de son expérience passée en tant que juriste spécialisée en Droit de la Route, Maitre Nabila PELISSIER-BOUAZZA saura vous apporter son expertise pour vous conseiller au mieux, à partir d’une étude personnalisée de la situation de votre permis de conduire.

Un rendez-vous pourra être organisé au cabinet, afin d’analyser votre situation juridique et envisager avec vous la meilleure stratégie à adopter pour préserver votre permis de conduire.

Le droit de la route comprend deux volets, lesquels se recoupent et se complètent :

     - Un volet pénal : lorsqu’une contravention ou un délit routier a été commis ;

     - Un volet administratif, lorsque des points ont été perdus sur le permis de conduire ou, le cas échéant, lorsque celui-ci a été suspendu, voire annulé.

Le cabinet NPB vous assiste et vous défend sur les deux aspects de la matière :

=> Sur le plan pénal, il assurera la défense de vos intérêts devant les juridictions répressives,

=> Sur le plan administratif, il engagera les procédures nécessaires à la restitution de vos points, voire une procédure d’urgence (référé suspension devant le Tribunal Administratif compétent) en cas d’annulation de votre permis de conduire.

Attention aux délais ! : Une annulation administrative de votre permis de conduire peut être contestée dans un délai de deux mois seulement à compter de la notification de la décision (Lettre « 48 SI »).